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DPs OUVERTES

Qui peut proposer un projet TPC*

APTN peut conclure une entente avec un·e producteur·trice ou une société de production. Pour être admissibles aux fins d’examen, les propositions doivent remplir l’une des conditions suivantes: 

  • A) Si présentées par un·e particulier·ère**, le ou la producteur·trice doit être autochtone, c’est-à-dire officiellement reconnu comme un·e Inuit, Métis·se ou membre d’une Première Nation et résider au Canada; (OU) 
  • B) Si présentées par une société de production, il doit s’agir d’une société de production autochtone canadienne, c’est-à-dire constituée en personne morale et dont au moins 51 % des droits de propriété sont détenus par un·e ou plusieurs personnes autochtones. 

* S’applique exclusivement aux propositions de développement ou d’octroi d’une licence en première fenêtre.
** Un·e producteur·trice qui présente une proposition à titre de particulier·ère doit savoir qu’APTN ou d’autres bailleurs de fonds comme le FMC peuvent exiger l’incorporation en société dès réception de la totalité du financement. 

Comment proposer un projet

Chaque demande de propositions aura des instructions détaillées et une date limite pour le dépôt des propositions. 

APTN rejettera sans examen toutes les propositions reçues après la date limite et refusera automatiquement les présentations incomplètes. 

Les documents suivants doivent être joints à toutes les propositions: 

À quoi s’attendre

Les producteur·trice·s peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans un délai de 10 semaines. Si votre proposition n’est pas sélectionnée dans le cadre de l’examen, la gestionnaire de la programmation TPC vous contactera. À cette étape, votre proposition sera considérée retirée du processus et APTN n’aura aucun droit ni prétention à l’égard de votre proposition.

Questions

Programmation TPC | APTN lumi
Karine Tremblay, gestionnaire de la programmation TPC
APTN
1819, boul. René-Lévesque ouest, bureau 300
Montréal (QC)  H3H 2P5
Tél. : (438) 346-0865
[email protected]