APTN s'engage à évaluer les projets en observant les lignes directrices énoncées dans sa demande de propositions, et il compte rendre son processus le plus simple possible. Pour en savoir plus sur le processus de demande de propositions d'APTN, cliquez ici.

Admissibilité

Pour être admissibles, les projets de création et de licence doivent satisfaire aux conditions suivantes:

  1. Le genre d'émissions doit susciter l'intérêt d'un auditoire autochtone national;
  2. Le producteur doit :
    • soit, s'il agit à titre de particulier, être officiellement reconnu comme étant un Inuit, un Métis ou un membre d'une Première Nation et résider au Canada;
    • soit être à l'emploi d'une maison de production autochtone*, c'est-à-dire:
      1. une entreprise à propriétaire unique, une société à responsabilité limitée, une coopérative, une société en nom collectif ou un organisme dans laquelle ou lequel des Autochtones détiennent au moins cinquante et un pour cent (51 %) des droits de propriété et de contrôle;
      2. ou une coentreprise formée d'au moins deux (2) entreprises autochtones, ou d'une entreprise autochtone et d'une entreprise non autochtone, pourvu que les Autochtones détiennent au moins cinquante et un pour cent (51 %) des droits de propriété et de contrôle, et ce à la satisfaction d'APTN;
  3. avoir soumis une proposition de projet admissible, en vertu de la politique d'APTN sur l'octroi de licences et sur les acquisitions, à du financement ou à l'octroi d'une licence.
  4. La maison de production doit respecter tout contrat préalablement conclu avec APTN. Dans le cas d'une coproduction ou d'une nouvelle entreprise créée par deux entreprises existantes (ou plus), toutes les entreprises doivent respecter tout contrat préalablement conclu avec APTN. APTN se réserve le droit d'écarter les propositions provenant d'entreprises participant à un projet qui ne satisfait pas à cette exigence.
  5. Une maison ou une équipe de production qui demande une licence à APTN pour une diffusion en deuxième ou troisième fenêtre, n'est pas tenue d'être un producteur autochtone ou une maison de production autochtone (voir ci-dessus); cependant, elle doit fournir un plan de travail réaliste et un programme de formation et de mentorat à l'intention des Autochtones. Certains postes-clés doivent être occupés par des Autochtones.
  6. APTN exige que les émissions produites dans une langue autochtone comportent des sous-titres en français ou en anglais.
  7. APTN exige des sous-titres codés pour malentendants pour toutes les émissions produites en anglais et en français, ainsi que la vidéo description pour les émissions appartenant à l'une des catégories d'émissions suivantes, énumérées dans les règlements du CRTC: 2b) documentaires de longue durée, 7) émissions dramatiques et comiques, 9) variétés, 11a) émissions de divertissement général et d'intérêt général et 11b) émissions de téléréalité. De plus, les émissions pour enfants peuvent aussi être sujettes à cette exigence.
  8. Tous les projets qui accèdent au financement du FMC doivent obtenir un numéro international normalisé des œuvres audiovisuelles (ISAN).
  9. Toutes les émissions doivent satisfaire aux exigences de contenu canadien et doit répondre aux normes de contenu canadien telles que définies par le CRTC. Pour toute émission autorisée de plus de cinq minutes, APTN exige un certificat de contenu canadien émis par le CRTC. APTN exige aussi un certificat du CRTC pour la version originale de production, ainsi que des certificats pour les versions en langue autochtone (certificats qui bénéficient d'un crédit augmenté de 25%, par le CRTC, lorsque le doublage est effectué au Canada) et dans une des langues officielles.
  10. APTN n'accorde pas de licence aux particuliers ou aux entreprises qui ne possèdent aucune expérience pertinente de production.


  11. *Veuillez noter que, pour avoir droit au financement du Fonds des médias du Canada (FMC), l'entreprise doit être une société canadienne à but lucratif assujettie à l'impôt. Les sociétés dont la structure de capital-actions compte des entreprises sans but lucratif devraient communiquer avec le FMC pour vérifier si cette structure les rend admissibles à du financement.

Critères d'évaluation

Les propositions sont également évaluées en fonction des critères et des conditions qui suivent (mais sans s'y limiter):

Parmi les nombreux éléments qui influencent l'évaluation des propositions, notons la vision d'APTN, son désir de susciter et de maintenir l'intérêt de ses téléspectateurs, les conditions de la licence que lui accorde le CRTC, ses ressources financières limitées, la qualité de la proposition et les références professionnelles de l'équipe de production.

APTN se fait proposer plus de 250 nouvelles émissions chaque année, et il ne peut en accepter qu'un petit nombre. Le rejet d'une proposition ne témoigne pas nécessairement d'un jugement porté sur le travail, mais simplement du nombre d'émissions que nous pouvant être accepté à une période donnée.

APTN n'accepte les projets de diffusion en première fenêtre qu'en réponse à la publication d'une demande de propositions. Les projets de création, de diffusion en deuxième fenêtre et faisant appel aux média numériques sont acceptés tout au long de l'année, sur la base du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement des fonds. Pour en savoir plus sur ce qu'APTN accepte, veuillez consulter la page Producteurs (à notre sujet).

Consultez le processus de demande de propositions pour en savoir plus.