Règlement no 15 (en anglais seulement)Download PDF

Modification du règlement

Langues autochtones et radiodiffusion (en anglais seulement)Download PDF

Survol et recommandations du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones

Renouvellement de la licence de radiodiffusion d'aptn pour un mandat complet de 7 ans (en anglais seulement) Download PDF

Le 31 août 2005 – Le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) est heureux d’annoncer la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de renouveler sa licence pour un plein mandat de sept ans. En outre, le CRTC a accordé à APTN une augmentation du tarif d’abonnement de l’ordre de 10 ¢ par mois, pour un total mensuel de 25 ¢.

Décision du CRTC en 2004-2005 (en anglais seulement)Download PDF

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de satellite au câble connue sous le nom de Réseau de télévision des peuples autochtones, pour la période comprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 août 2012. Le Conseil approuve également la demande du titulaire de licence d’augmenter de 10 ¢ son tarif de gros par abonné, pour un total mensuel de 25 ¢ par abonné.